Informations sur le processus :à définir(
par la structure en charge du processus )
Délai de traitement : 10 Jours
Délivré par :
Ministère de la Transition Digitale, des Postes et des Communications Électroniques/DGTD
Pièces à fournir
Cahier des charges
Rapport de validation fonctionnelle du métier
Fiche de vérification (Identité et charge graphique)
Fiche d'utilisation (Données communes du RGI)
Termes de référence (TDR)
Avis de Non Objection (ANO)
Bases Juridiques
DÉCRET N°2024- 0922 /PRES/PM/MTDPCE/
MFPTPS/MEFP portant modalités de mise en
exploitation des plateformes numériques de
l'Administration publique de service.
