Découvrez les différents types d'avis et leurs procédures
Informations sur le processus : L’avis technique favorable pour le démarrage des travaux de développement ou d’acquisition de plateforme numérique de l’Administration, est un avis donné suite au traitement d’une demande soumise par un ministère ou une institution pour le démarrage des travaux de réalisation ou d’acquisition d’une plateforme.
Délai de traitement : 10 Jours
Délivré par : Ministère de la Transition Digitale, des Postes et des Communications Électroniques.
Pièces à fournir :
Termes de référence (TDR) ou cahier des charges
Nature du traitement: Analyse technique des termes de référence
Bases juridiques : DÉCRET N°2024-0922 /PRES/PM/MTDPCE/ MFPTPS/MEFP
c’est un avis donné suite au traitement d’une demande soumise par un ministère ou une institution pour l’obtention d’un Avis de Non Objection
Délai de traitement : 10 Jours
Délivré par :l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information
Pièces à fournir :
Rapport de test de sécurité
Nature du traitement: Scan de vulnérabilité de la plateforme
Bases juridiques : DÉCRET N°2024-0922 /PRES/PM/MTDPCE/ MFPTPS/MEFP
Un avis donné suite au traitement d’une demande soumise par un ministère ou une institution pour la mise en ligne d’une plateforme
Délai de traitement : 10 Jours
Délivré par : Ministère de la Transition Digitale
Pièces à fournir :
Avis de Non Objection (ANO)
Cahier des charges
Fiches verification du respect de l'identité et de la charte graphique des plateformes de l'Administration
Fiches confirmation du respect de l'utilisation de données communes et de révérenciel d’interopérabilité
Rapport de validation fonctionnelle
Rapport de validation de test non fonctionnelle et de sécurité
Nature du traitement: Analyse technique de conformité
Bases juridiques : DÉCRET N°2024-0922 /PRES/PM/MTDPCE/ MFPTPS/MEFP
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